Statuts de l’association

Les statuts de l’association ont été établis le 4 septembre 2021, vous pouvez également en consulter la version pdf, signée par la présidente et la vice-présidente de l’association.

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CLIO (Circulus Latinus Insulensis Online).

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet le développement de la pratique active des langues anciennes, et en particulier du latin, par l’organisation de rencontres en ligne et en présence, pour différents niveaux, à destination de publics variés. Au cours de rencontres organisées régulièrement tout au long de l’année scolaire, un ou des modérateurs ou modératrices (en latin, ils et elles sont plutôt des ductores et ductrices) proposent des lectures, des exercices et d’autres activités qui favorisent le recours à la langue ancienne concernée à l’oral et également à l’écrit. Chaque séance s’enrichit des apports des différent-e-s participant-e-s.

L’association peut proposer des séjours et formations payantes auprès de ses membres ou de personnes extérieures.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 222, rue Roger Salengro – 59260 Hellemmes Lille.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau, et par le moyen d’un avenant aux présents statuts.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée, jusqu’à dissolution votée en assemblée générale.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

  • Membres actifs ou adhérents
  • Membres d’honneur
  • Membres bienfaiteurs
ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à toutes et tous, aux conditions suivantes : il doit bien sûr y avoir un intérêt pour son objet – la découverte ou le perfectionnement de la pratique des langues anciennes, et spécialement du latin, en vue d’une plus grande aisance dans le rapport aux textes écrits dans cette ou ces langues. Tous les participants doivent par ailleurs prendre connaissance du règlement intérieur ou Charte, et s’engagent à respecter les règles de fonctionnement qui y sont définies.

Le bureau de l’association se réserve le droit de ne pas laisser participer aux rencontres une personne qui ne respecterait pas ces règles de fonctionnement.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Les membres actifs ou adhérents versent une somme minimale de 20 € à titre de cotisation annuelle.
Les membres bienfaiteurs versent une somme minimale de 30 € à titre de cotisation annuelle.
Ce montant minimal est revu et ajusté, si la situation financière de l’association l’exige, lors de chaque assemblée générale annuelle.
L’adhésion est gratuite pour les étudiant-e-s, chômeurs/-ses, bénéficiaires du RSA. Ces derniers/-ères peuvent toutefois participer à la cotisation à la hauteur de leurs moyens, s’ils ou elles le souhaitent.Les membres d’honneur sont dispensé-e-s de cotisations.
Il est possible de devenir membre à n’importe quel moment de l’année.

Les cotisations permettent d’assurer le fonctionnement et la promotion de l’association.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  • La démission ;
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé-e ayant été invité-e à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9 – AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
  2. Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.
  3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit en présence et / ou à distance (en ligne) chaque année au cours du deuxième trimestre de l’année civile.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du ou de la secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président ou la présidente, assisté-e des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier ou la trésorière rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement du bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf si quelqu’un fait la demande d’une délibération par écrit.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire. Un membre présent à jour de cotisation (le cas échéant) peut en représenter jusqu’à 2 autres qui lui ont donné mandat.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président ou la présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Lors de l’Assemblée Générale, est présenté un bureau composé de :

  1. Un-e président-e ;
  2. Un-e ou plusieurs vice-président-e-s
  3. Un-e secrétaire et, s’il y a lieu, un-e secrétaire adjoint-e ;
  4. Un-e trésorier-e, et, si besoin est, un-e trésorier-e adjoint-e.
ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR OU CHARTE

La charte est établie par l’assemblée constituante et les éventuelles modifications sont présentées par le bureau à l’assemblée générale et soumises à approbation par un vote.
Cette charte est destinée à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui visent au bon fonctionnement des rencontres organisées par l’association, ainsi que ceux qui ont trait à son administration interne.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 17 – LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

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